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UNSA TERRITORIAUX
La veille réglementaire
– Publié le 04/05/2017
– Dernière mise à jour le 02/01/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Services aux adhérents et Fonction publique

www.unsa.org


UNSA-Territoriaux le 31/12/2018

Tenez-vous à jour de la veille réglementaire de la ou des filière(s) qui vous concernent.
Retrouvez les lois, décrets, articles et arrêtés qui font l’actualité dans votre métier depuis le 1er janvier 2017.

Dernière mise à jour le 02/01/2019 :
4 textes ajoutés (JORF n°0300 du 28/12/2018 - n°0301 du 29/12/2018 - n°0302 du 30/12/2018)
Toutes filères FPT
Décret relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Décret relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

Filière sapeurs-pompiers
Décret fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Décret modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Les textes sont classés par filière...

38 Textes
Dernière mise à jour 02/01/2019

05 Textes
Création le 04/05/2017

04 Textes
Création le 04/05/2017

14 Textes
Dernière mise à jour 05/03/2018

09 Textes
Dernière mise à jour 30/08/2018

01 Textes
Dernière mise à jour 30/082018

00 Textes
Création le 04/05/2017

07 Textes
Création le 04/05/2017

74 Textes
Dernière mise à jour 02/01/2019
Tout nouveau texte officiel publié par la Fédération fait l'objet d'une mise à jour de cette page.

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