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UNSA TERRITORIAUX
La veille réglementaire
– Publié le 04/05/2017
– Dernière mise à jour le 10/10/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Services aux adhérents et Fonction publique

www.unsa.org


UNSA-Territoriaux le 10/10/2018

Tenez-vous à jour de la veille réglementaire de la ou des filière(s) qui vous concernent.
Retrouvez les lois, décrets, articles et arrêtés qui font l’actualité dans votre métier depuis le 1er janvier 2017.

Dernière mise à jour le 10/10/2018 :
2 textes ajouté (JORF n°0230 du 05/10/2018 et n°0234 du 09/10/2018)
Toutes filères FPT
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 (Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants…)
Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 (Diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale)

Les textes sont classés par filière...

35 Textes
Dernière mise à jour 10/10/2018

05 Textes
Création le 04/05/2017

04 Textes
Création le 04/05/2017

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Dernière mise à jour 13/04/2018
Tout nouveau texte officiel publié par la Fédération fait l'objet d'une mise à jour de cette page.

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