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UNSA TERRITORIAUX/PRÉVENTION
FPT : hygiène et sécurité au travail, médecine professionnelle et préventive

– Publié le 18/02/2015
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Social et Fonction publique

www.unsa.org


Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale publié au JO N°0037 du 13 février 2015.

UNSA Territoriaux le 17/02/2015
Afin d’élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d’exercer leurs missions, un décret prévoit l’accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articles R. 4623-25 et les premiers alinéas des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du code du travail.
Il prévoit également la possibilité de saisine de l’agent chargé des fonctions d’inspection en cas d’absence de réunion du CHSCT, ou de l’instance en tenant lieu, sur une période d’au moins neuf mois.
Il précise enfin les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT... Lire la suite...

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