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UNSA TERRITORIAUX DU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 CRISE SANITAIRE COVID-19
LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT
Archivé dans la
(les) rubrique(s)
Divers
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UNSA-T-CRB le 18/01/2021
COVID-19
LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT
« COUVRE-FEU » de 18 à 6 heures
À COMPTER DU SAMEDI 16 JANVIER 2021
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
Attestation de déplacement dérogatoire
PDF -
WORD DOCX
Justificatif de déplacement professionnel
PDF -
WORD DOCX
Justificatif de déplacement scolaire
PDF -
WORD DOCX
- Les attestations peuvent être imprimées ou reproduites sur papier libre.
- Les attestations au format PDF peuvent être complétées directement en ligne ("Clic" dans chaque champ) avant d'être imprimées.
À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain
- Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
- Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros,
majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le
délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une
amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de
non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende
de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
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CORONAVIRUS COVID-19
Suivre les informations
du Conseil régional de Bretagne (Kelenn), de
l'UNSA, du Gouvernement… ICI
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