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UNSA TERRITORIAUX DU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CRISE SANITAIRE COVID-19
LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

– Publié le 18/01/2021
Archivé dans la (les) rubrique(s)
  Divers

UNSA-T-CRB le 18/01/2021
COVID-19
LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT
« COUVRE-FEU » de 18 à 6 heures
À COMPTER DU SAMEDI 16 JANVIER 2021


Attestation de déplacement dérogatoire numérique


Attestation de déplacement dérogatoire
PDF - WORD DOCX

Justificatif de déplacement professionnel
PDF - WORD DOCX

Justificatif de déplacement scolaire
PDF - WORD DOCX

  • Les attestations peuvent être imprimées ou reproduites sur papier libre.
  • Les attestations au format PDF peuvent être complétées directement en ligne ("Clic" dans chaque champ) avant d'être imprimées.
À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain
  • Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
  • Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Sur le site du Ministère de l'Intérieur,
aux formats numérique ou à imprimer
Télécharger les attestations
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