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UNSA TERRITORIAUX DU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE
À LA RÉGION EN 2020
– Publié le 19/12/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Salaires




UNSA-T-CRB le 19/12/2019
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel

NÉGOCIATION DU 13 DECEMBRE
VOTE AU COMITÉ TECHNIQUE DU 16 DECEMBRE

Intersyndicale - Mercredi 18 décembre 2019
Cher·e·s collègues
Tout d’abord, l'intersyndicale tient à remercier l’ensemble des agent·e·s qui se sont mobilisés depuis juin pour la soutenir dans des négociations, souvent tendues avec la Collectivité, quant à la  mise en œuvre du RIFSEEP à la Région Bretagne à compter de 2020 (nouveau régime indemnitaire).

Vous avez été 1244 agent·e·s grévistes (recensés au 13 décembre) à vous mobiliser lors de la journée du 28 novembre dernier et plus de 1 800 à signer la pétition proposée par l’Intersyndicale.

Malgré cette mobilisation d’ampleur, inédite au Conseil régional, la réunion de négociation qui a suivi le 2 décembre fût un échec. En conséquence l’Intersyndicale avait déposé un préavis de grève pour les journées des 19 et 20 décembre, jours de session.

Suite au dépôt de ce préavis, une nouvelle réunion s’est tenue le 13 décembre et à notre grande surprise, l’Intersyndicale a pu trouver un compromis avec la Collectivité sur l’évolution du nouveau régime indemnitaire. Sa mise en place débutera en avril 2020 et se poursuivra en juillet 2021 puis juillet 2022.

Nous le regrettons, mais les délais, très brefs, ne nous ont malheureusement pas permis de revenir vers vous pour vous informer du contenu de ce compromis.
Comme certains d’entre vous ont pu le constater, il est vrai que l’ensemble de nos revendications n'ont pas été prises en compte.

Nous regrettons notamment l'absence de reconnaissance de l'expérience (après la suppression de l’évolution de prime liée à l'avancement de grade), l'absence d'indexation sur l'inflation, ainsi que la nécessité de recourir à une prime de maintien (pour ceux dont le régime indemnitaire est actuellement plus favorable au régime qui sera mis en place à partir de l’année prochaine).

Toutefois, constatant les avancées proposées par la Collectivité, qui, sans cet accord conclu vendredi, n'auraient pas été mises en œuvre, l'Intersyndicale a d’abord signé le relevé des engagements présentant le compromis trouvé et a ensuite voté le rapport en Comité technique lundi dernier.
Vous trouverez d’ailleurs ci-joint un tableau comparant la proposition initiale faite par la Collectivité en juin 2019 et le résultat du compromis trouvé vendredi 13 décembre.

En complément des informations figurant dans ce tableau, une modification des déroulements de carrière en catégorie A (pour les agents n’étant pas en situation d’encadrement) et pour les encadrants des lycées (sous certaines conditions) a été actée.

Une commission de suivi du RIFSEEP sera également mise en place, avec une 1ère réunion prévue en septembre 2020. Celle-ci sera notamment l’occasion d’étudier les demandes d’évolutions de fléchage des postes et l’adéquation Poste / Métier / groupes de fonctions.

L'Intersyndicale vous assure de sa plus grande vigilance sur le bon fonctionnement de cette commission.
Dès l'application du RIFSEEP nous vous invitons à nous communiquer vos avis et analyses des situations rencontrées.

L'intersyndicale vous remercie à nouveau pour votre engagement.


Patrick Loussouarn, Secrétaire général de l'UNSA-T-CRB, tout en rappelant que négocier ne veut pas dire obligatoirement obtenir toutes les revendications présentées, mais conclure un compromis acceptable par toutes les parties en présence, invite celles et ceux qui auraient un doute, un questionnement sur leur situation personnelle au regard de ce nouveau régime indemnitaire, à le contacter par mail ou téléphone


 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

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