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UNSA TERRITORIAUX DU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
– Publié le 22/12/2017 – Mis à jour le 02/01/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s)  Fonction publique et Salaires

www.unsa.org


UNSA-T-CRB le 02/01/2018

JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, militaires, magistrats de l’ordre judiciaire
Objet : compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice.
Retrouvez aussi ce décret sur la veille réglementaire mise à jour le 01/01/2018


UNSA-T-CRB
le 22/12/2017
Note d'information relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018





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