Accueil du site

1


L'Affiche
Les RUBRIQUES

La Région
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/j_6/accueil
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/preprod_157707/services-de-la-region
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com
http://www.lagazettedesconcours.fr./index.html
FONCTION PUBLIQUE

PPCR : relèvement du seuil d’assujettissement à la CES, effectif au 1er mars.
– Publié le 09/02/2017
Le décret est paru
– Publié le 26/02/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Salaires et Fonction publique

www.unsa.org


UNSA-T-CRB le 26/02/2017

Le transfert Prime/Points a amené certains agents de catégorie C à être assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité à  compter du 1er janvier 2017 alors qu'ils ne l'étaient pas précédemment.
La Ministre de la Fonction publique, dans un courrier en date du 31/01/2017, avait répondu favorablement à une demande de l'UNSA et s'était engagée à relever le seuil d'assujettissement à cette contribution afin qu'aucun agent de catégorie C ne perde de pouvoir d'achat; légitime revendication de l'UNSA... (Voir ci-dessous l'article UNSA-FP du 08/02/2017)
C'est donc chose faite avec la publication au Journal Officiel, ce jour, du décret annoncé.


Journal officiel du 26/02/2017

Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
Publics concernés : les agents publics mentionnés aux articles L. 5423-26 du code du travail et L. 327-28 du code du travail applicable à Mayotte.
Objet : relèvement du seuil d'exonération prévu aux articles L. 5423-32 et R.5423-52 du code du travail et L. 327-34 et R. 327-26 du code du travail applicable à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.
Notice : le décret vise à relever le montant du traitement mensuel prévu à l'article R. 5423-52 du code du travail et à l'article R. 327-26 du code du travail applicable à Mayotte en deçà duquel l'agent n'est pas assujetti à la contribution exceptionnelle de solidarité. Il vise également à simplifier les modalités de calcul de ce montant en substituant la référence à l'indice brut par celle de l'indice majoré.

Article 1
A l'article R. 5423-52 du code du travail, les mots : « indice brut 296 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 313 ».


www.unsa.org
www.unsa-fp.org

UNSA-FP le 08/02/2017

La ministre de la Fonction Publique a annoncé à l’UNSA, en réponse à ses demandes, sa volonté de modifier le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (CES).
Un projet de décret est en cours d’étude. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017 et devrait permettre de tenir compte de "l’échange prime/point" pour les agents les moins rémunérés. Aucun agent exerçant à temps plein ne devait voir son revenu diminuer, cette décision répond à une juste revendication... Lire la suite...

L’échange "prime / point", équivalent à 4 points d’indice pour les agents de catégorie C, a augmenté la valeur indiciaire du traitement sans modifier la valeur de la rémunération. Certains agents, jusqu’alors exonérés, sont assujettis à cette contribution de 1% depuis le 1er janvier.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

Bas de la pagehaut de la page
"Clic" sur chaque image pour voir en taille réelle et télécharger

UNSA
@ Contacter l'UNSA
L'UNSA-Info de la semaine et abonnement
1

Mission parlementaire sur l’épuisement professionnel : Pour l’UNSA des propositions à mettre en œuvre



"L’actu au CESE" : la newsletter de février 2017 du groupe UNSA



L’UNSA, 1ère du groupe Caisse des dépôts et consignations

L'UNSA à votre service...
1
Mardi 21 février 2017
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la proposition de loi enfin adoptée !


Jeudi 16 février 2017
Mission parlementaire sur l’épuisement professionnel : Pour l’UNSA des propositions à mettre en œuvre


Vendredi 3 février 2017
Élections TPE percée de l’UNSA
Avec 12,49 % des voix, l’UNSA enregistre la plus forte progression en pourcentage (+ 5,17 %) comme en voix (+ 18,5 %)...

Tous les communiqués




182 - Janvier/Février 2017

1
Tous les "UNSA Magazine"

http://www.unsa-fp.org/
http://unsa-territoriaux-crbretagne.org/m4.html#UR-UD
UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019