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UNSA TERRITORIAUX DU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT ET CHSCT DU 7 OCTOBRE 2016
La Présidente du CT invite, une à une, les organisations syndicales pour un échange sur le dialogue social
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Le CT et le CHSCT du 07/10 reportés au 9 novembre
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Le CT et le CHSCT du 7 octobre ne se sont pas réunis
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– Archivé dans la (les) rubrique(s) Actualités CRB et Instances administratives

www.unsa.org



le 19/10/2016
Message reçu du SCET* le 19/10/2016:
"Suite au CT du 7 octobre dernier, et dans la perspective d'un échange collectif lors de la réunion d'Agenda Social prévu le 25 novembre, Claudia Rouaux vous propose de la rencontrer individuellement pour évoquer vos attentes en matière de dialogue social.
...
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre intérêt pour cette rencontre et le nom du ou des deux représentant(s) de votre organisation qui participera(ont) à la réunion."
Nous avons, bien évidemment, répondu favorablement à cette invitation.

L'UNSA Territoriaux du Conseil régional de Bretagne sera reçue le 4 novembre prochain de 14h à 15h15.
La délégation sera composée de:
Patrick Loussouarn, Secrétaire général,
Jean-Yves Péron, Secrétaire général adjoint.

*Service des conditions et de l'environnement de travail


le 17/10/2016
Les CT* et CHSCT** du 7 octobre ne s'étant pas réunis faute de quorum, conformément aux dispositions du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié et au règlement intérieur de la collectivité, les membres titulaires et suppléants des CT et CHSCT sont convoqués pour le 9 novembre prochain.

C'est l'occasion de rappeler quelques points importants du fonctionnement de ces instances... (decret 85-565 du 30 mai 1985 modifié)

Le suppléant (article 25)
Il peut assister mais ne peut pas prendre part aux débats.
Il n'a voix délibérative que s'il remplace le titulaire.

Les avis émis après délibération (article 26)
2 cas de figure
 Le comité recueille l'avis des représentants des personnels.
 Le comité recueille les avis des représentants des personnels et des représentants de la collectivité. C'est ce cas de figure qui a été retenu au Conseil régional de Bretagne.

 Le quorum (article 30)
Compte tenu du choix fait au CRB (Article 26, ci-dessus), le quorum est atteint à l'ouverture de la séance lorsque:
Au moins la moité des représentants des personnels est présente,
au moins la moitié des représentants de la collectivité est présente.
Le quorum n'est pas atteint dès que l'un des deux  collèges ne remplit pas ces conditions.
Si le quorum n'est pas atteint, l'instance ne siège pas (C'est ce qui s'est passé le 7 octobre dernier. Voir ci-dessous notre article du 11/10).
Dans ce cas une nouvelle convocation, avec le même ordre du jour, est envoyée dans les 8 jours.
Le comité siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents (Ce sera le cas le 9 novembre prochain).
Il ne peut alors être fait application des dispositions prévues par l'article 30-1
.

Ce que dit l'article 30-1
Si une question à l'ordre du jour recueille un avis défavorable unanime des représentants des personnels, elle est réexaminée lors d'une nouvelle consultation du comité qui est convoqué dans un délai allant de 8 à 30 jours, quel que soit le nombre de membres présents.
En vertu de l'article 30 (ci-dessus), cette disposition ne sera pas applicable le 9 novembre prochain.

*Qu’est-ce qu’un comité technique (CT) ?
Le comité technique (ou comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations...

**Qu’est-ce qu’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique. A ce titre, ils sont notamment consultés sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Ils participent également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels  par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle... 



le 11/10/2016
L'article publié dans "Kelenn" le 10 octobre informe de la non tenue des CT et CHSCT prévus le 7 octobre.
Il en donne les raisons purement techniques, mais ne précise pas, c'est normal, les motivations des 5 organisations qui n'ont pas souhaité siéger au CT et celles des 2 organsations qui ont décidé de ne pas siéger au CHSCT.

L'UNSA est d'accord avec 4 organisations pour dire que le dialogue dit social s'est dégradé au Conseil régional.
Devenu purement institutionnel, il ne laisse plus la place à l'expression des représentants des personnels; en particulier lors des instances statutaires, seuls endroits ou il serait possible de débattre avec les élus.
Il faut ajouter que les documents utiles aux débats sont transmis tardivement aux représentants des personnels, ne leur laissant pas le temps pour une étude approfondie.
A l'occasion de cette "action", l'UNSA a déclaré qu'effectivement, il y avait des soucis de dialogue social et qu'il fallait réfléchir ensemble à de nouvelles façons de travailler et laisser plus de temps pour appréhender les dossiers.

Concernant le CHSCT, l'UNSA ne s'est pas associé au choix de 2 organisations de ne pas siéger.
En effet, les choses ayant été clairement dites à l'ouverture du CT, le CHSCT pouvait se tenir normalement.

La déclaration de la CFDT au CT:
Il est important de préciser que cette déclaration à été faite sans jamais en parler auparavant avec l'ensemble des représentants des personnels. Un "cavalier seul" !
Même si nous partageons une grande partie de ce qui a été dit, nous aurions préféré une déclaration commune, méthode qui a surement plus de portée auprès de notre employeur.
Il est vrai qu'à l'UNSA, nous n'avons pas une position aussi radicale qu'à la CFDT...
"En attendant, et tant que nous ne vous aurons pas rencontré et débattu du dialogue social, que nous n’aurons pas cherché ensemble et trouvé un terrain d’entente sur une conception et une méthode partagée pour faire vivre un dialogue social productif à la région Bretagne, la CFDT et ses représentants ne siégeront plus en instances."

À l'UNSA, nous n'affirmons pas que nous ne siégerons pas aux prochains CT et CHSCT qui seront convoqués en remplacement des séances du 7 octobre.


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