Accueil du site

1


L'Affiche
Les RUBRIQUES

La Région
https://www.bretagne.bzh/recrutement/
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com
UNSA TERRITORIAUX

HEURES SUPPLÉMENTAIRES
L'UNSA INTERPELLE LE MINISTRE
– Publié le 04/01/2022
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


Le syndicalisme
des solutions
  
UNSA Territoriaux le 04/01/2022

Heures supplémentaires
l'UNSA
demande de la simplicité et de la cohérence
entre les fonctions publiques

Le gouvernement vient d'adopter une mesure réglementaire pour simplifier le mode de calcul de la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière...

La Fédération UNSA Territoriaux est en désaccord avec cette façon de procéder qui a pour conséquence de remettre en cause le principe d'un statut commun aux trois fonctions publiques.

"La nouvelle rédaction (Décret n°2002-598 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Art.7) a pour objet unique de conserver un seul coefficient multiplicateur (1,26) au lieu de deux précédemment (1,24 ou 1,27) en fonction de la tranche d'heures supplémentaires effectuées. Malheureusement, il est a déplorer que cette mesure de simplification ne concerne que la fonction publique hospitalière et pas la fonction publique dans son ensemble."

Nous voulons que cette mesure de simplification soit étendue aux autres versants de la fonction publique.

Nous avons demandé à Régis Juanico, député, d'interpeller la Ministre sur cette question (PDF)


Bas de la pagehaut de la page

http://www.unsa-fp.org/






1

















UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019