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UNSA TERRITORIAUX

FUTURES
INSTANCES MÉDICALES
– Publié le 26/11/2021
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Fonction publique


Le syndicalisme
des solutions
  
UNSA Territoriaux le 26/11/2021

Futures instances médicales
L'UNSA veille aux intérêts des agents !

Le projet de décret relatif aux nouveaux conseils médicaux a été soumis au CSFPT le 24 novembre 2021. L’objectif affiché par le gouvernement est de désengorger les instances médicales, tout en veillant à garantir la protection des agents dans les situations où ils sont les plus fragiles...

Or, plus de soixante amendements ont été déposés ce qui démontre la nécessité de rétablir un équilibre ! Parmi eux, douze amendements présentés par l’UNSA permettent une réelle amélioration du fonctionnement des instances.

En effet, la pratique démontre que les avis rendus sont souvent sibyllins et conduisent à un avis défavorable aux agents. Pourtant, le rôle de ces instances est bien destiné à apporter un éclairage aux collectivités sur le sens des décisions à prendre !

Ces formations plénières n'exercent pas qu'un rôle purement médical puisqu'elles statuent également sur le refus d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie. A défaut d'un avis éclairé, il était bien difficile d'en imaginer leur rôle puisqu'elles auront à rendre un avis d'expert !

L'UNSA refusait qu'elles soient de simples outils visant à compenser de la pénurie chronique de médecins...

A l'issue de l'examen des amendements, l'UNSA a salué la prise en compte par le gouvernement d'un nombre important de remarques. Pour cela, et même si ce texte n'apporte pas toutes les améliorations nécessaires au bon fonctionnement des instances médicales, l'UNSA rend un avis favorable.

[le vote ayant eu lieu après 19h, et pour des raisons de logistiques, nos représentants n'ont pas pu l'exprimé et ils n'ont donc pas été comptabilisés, mais ce sera indiqué lors de la prochaine séance plénière].


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