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UNSA TERRITORIAUX

TÉLÉTRAVAIL
INDEMNITÉ DES COÛTS INDUITS
– Publié le 30/08/2021
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


Le syndicalisme
des solutions
UNSA Territoriaux le 30/08/2021

Télétravail
Les agents ont droit à être indemnisés
des coûts induits

Une allocation forfaitaire de télétravail peut être attribuée désormais aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements, à condition que leur employeur prenne une délibération en ce sens.

Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats s’inscrit dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, négocié et signé par l’UNSA.

Il crée une allocation forfaitaire visant à indemniser les agents des coûts liés au télétravail dans :
  • la fonction publique d’État,
  • la fonction publique hospitalière,
  • la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

Un arrêté ministériel fixe ce montant à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.


unsa-territoriaux.org

Voir aussi...
UNSA-FP le 30/08/2021
En application de l'accord signé par l'UNSA Fonction Publique le 13 juillet dernier, un décret qui a pour objet d'indemniser le télétravail vient d'être publié. Pour la fonction publique territoriale cette indemnisation se fera sous réserve d'une délibération de la collectivité concernée. Le premier versement du "forfait télétravail" aura lieu au 1er trimestre 2022.
[...]
Pour l'UNSA, l'application de l'accord cadre dès la rentrée était essentielle. Elle sera vigilante sur sa mise en œuvre sur le versant territorial.

Un "forfait télétravail" à partir du 1er septembre



Bas de la pagehaut de la page

http://www.unsa-fp.org/






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