|
|
UNSA TERRITORIAUX |
|
 INDEMNITÉ
DE FIN DE CONTRAT
– Publié le 11/01/2021
|
|
|
UNSA Territoriaux le 11/01/2020
Indemnités
de fin de contrat
c’est
parti
Les agents contractuels des trois versants qui ont
signé un CDD de moins d’un an courant à compter du 1er janvier
2021 bénéficieront d’une indemnité de fin de contrat à certaines conditions.
L’UNSA Fonction Publique avait
porté cette mesure durant tout le processus d’élaboration de la loi de transformation
de la Fonction publique, pour limiter la précarité de ces agents. Elle regrette
le plafond salarial, limitant le nombre de bénéficiaires. Elle revendique
l'extension de cette mesure à l’ensemble des CDD, comme dans le secteur privé.
L’indemnité de fin de
contrat est fixée à 10% de la rémunération brute globale perçue par l’agent au
titre de son contrat ou, le cas échéant, de ses renouvellements, pour une durée
inférieure ou égale à un an. Elle n’est due que si la rémunération de l’agent
est en deçà de deux fois le SMIC brut. Le contrat doit être exécuté jusqu’à son
terme. Elle doit être versée au plus tard un mois après la fin du contrat.
Elle n’est pas due :
- En cas d’emploi saisonnier,
- les contrats d’apprentissage,
les contrats aidés et les contrats de projet,
- si l’agent refuse un CDI,
pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, auprès du même employeur,
avec une rémunération au moins équivalente,
- si l’agent est nommé stagiaire
ou élève à l’issue de la réussite à un concours.
Avec le plafond retenu de « deux
SMIC », seuls 90% des agents de la FPT et de la FPH pourront en bénéficier
et 75% pour la FPE. L’UNSA le regrette !
L’analyse
de l’UNSA
L’UNSA Fonction Publique estime
que cette indemnité est une première avancée pour lutter contre la précarité
dans la fonction publique. Elle doit inciter les employeurs publics à proposer
des contrats plus longs.
L’UNSA Fonction Publique demande
un suivi de l’efficacité de cette mesure.
|
|
|
|
|
|
|
