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UNSA TERRITORIAUX

COVID-19
LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
– Publié le 11/01/2021
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


UNSA Territoriaux le 11/01/2021

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0008
du 9 janvier 2021
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Publics concernés : les agents publics civils et militaires et les salariés relevant des dispositions du I de l'article 115 de la loi de finances pour 2018.
Objet : dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il définit également la durée de cette dérogation.
Références :
le décret est pris pour l'application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Lire le décret sur…

 unsa-territoriaux.org

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