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UNSA TERRITORIAUX

LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
– Publié le 10/12/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique
et Salaires

UNSA Territoriaux le 10/12/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0298
du 10 décembre 2020


Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale


Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Objet : institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale.
Références : le décret, pris en application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le décret sur…

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