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UNSA TERRITORIAUX |
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 COVID-19
AGENTS VULNÉRABLES
– Publié le 11/11/2020
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UNSA Territoriaux le 11/11/2020
Enfin un
nouveau dispositif
pour
les agents vulnérables à
une forme grave d’infection au Covid
Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être
publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de
critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités
d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique.
Le télétravail devient la
règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des
mesures de protection renforcées. Sinon, l’agent devra être placé en ASA.
Pour l’UNSA Fonction
Publique, la clarification
de ce dispositif était indispensable.
La nouvelle liste de critères pour définir les
personnes vulnérables ne cherche pas à réduire le nombre de personnes
vulnérables et est bien assise sur deux avis du Haut Conseil de Santé Publique conformément
à la demande faite par l’UNSA Fonction
Publique :
- Etre âgé de 65 ans et plus,
- Avoir des antécédents cardio-vasculaires
(ATCD) : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident
vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque,
insuffisance cardiaque state NYHA III ou IV,
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant
des complications,
- Présenter une pathologie chronique
respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,
- Présenter une insuffisance rénale chronique
dyalisée,
- Etre atteint d’un cancer évolutif sous
traitement (hors hormonothérapie),
- Présenter une obésité (indice de masse
corporelle (IMC) > 30 kgm2),
- Être atteint d’une immunodépression
congénitale ou acquise,
- Être atteint de cirrhose au stade B du score
de Child Pugh au moins,
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou
ayant un antécédent de splénectomie,
- Être au troisième trimestre de la grossesse,
- Être atteint d’une maladie du motoneurone,
d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de
Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une
tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive
ou d’une maladie rare.
L’accès au placement en ASA
n’est envisagé que lorsque l’agent est en situation de vulnérabilité et qu’il
ne peut pas être mis totalement en télétravail, ni bénéficier de mesures de
protection renforcées. Le passage en ASA s’effectue à la demande de l’agent
avec un certificat médical ; le secret médical est donc respecté. Ce qui
est une exigence forte de l’UNSA Fonction Publique.
Si l’agent considère que
les mesures de protection mises en place par l’employeur sont insuffisantes, il
doit saisir le médecin du travail (ou de prévention) qui appréciera ses besoins
en fonction de critères sanitaires et de ses conditions réelles de travail. C’est bien l’avis médical du médecin du travail
(ou de prévention) qui s’imposera à l’employeur.
Pour l’UNSA, cela
permet de donner une garantie de protection à l’agent et un rôle au médecin du
travail (de prévention) en adéquation avec les compétences nécessaires pour prendre
les bonnes décisions. Il était temps que le gouvernement précise les modalités
pour tous les agents vulnérables !
 Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de
l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative
pour 2020
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CORONAVIRUS COVID-19
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du Conseil régional de Bretagne (Kelenn), de
l'UNSA, du Gouvernement… ICI
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