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UNSA TERRITORIAUX

RAPPORT SUR L'ETAT DE LA FP
JOUR DE CARENCE
– Publié le 10/11/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 10/11/2020
Jour de carence dans la Fonction Publique
La punition des malades confirmée !
Le projet de rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique, qui sera présenté au prochain CCFP du 13 novembre 2020 permet d’analyser les premières données statistiques sur la réintroduction du jour de carence en 2018.

Non seulement ces données confirment que cette mesure est inefficace et injuste comme l’UNSA Fonction Publique l’a toujours dénoncé, mais elle vient de plus éclairer les inégalités qu’elle génère en pénalisant davantage les agents les plus âgés, ceux exerçant les métiers les plus pénibles et les femmes. Le gouvernement doit changer de lunettes sur l'absentéisme et travailler sur ses causes.

L’UNSA demande toujours l’abrogation du jour de carence !

Le jour de carence a été instauré dans la Fonction Publique en janvier 2012, avant d’être supprimé en 2014. Cette suppression découlait du constat d’échec du dispositif à réduire significativement l'absentéisme dans la Fonction Publique. En effet, une étude de l’Insee, réalisée en 2017, avait montré que la mise en place de ce dispositif entre 2012 et 2014 n’avait pas significativement signifié la proportion d’agents de la Fonction Publique d’Etat absents pour raison de santé. En revanche, la mesure avait modifié la répartition des absences par durée : les absences pour raison de santé de deux jours avaient fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois avaient augmenté.

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence a été réintroduit dans la Fonction Publique.
Le projet de rapport sur l’état de la Fonction Publique en 2018 comprend une actualisation des résultats de l’étude de 2017 de l’Insee.

Pour la Fonction Publique d’État
Cette actualisation confirme les conclusions initiales : pas de baisse significative de la part des agents absents pour raison de santé, mais une diminution des absences courtes de moins de 4 jours et une augmentation corrélative des absences longues d’une semaine à trois mois, et ceci entre 2018 et 2019.

Pour la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière
En revanche, les résultats sur la période 2014-2019 montrent que la réintroduction du jour de carence en 2018 n’a eu d’effet ni sur la proportion d’agents absents pour raison de santé, ni sur la durée de ces absences.

Entre juillet 2018 et août 2020, 4,1 % des paies gérées par la DGFIP (soit les trois quarts des paies de la FPE) ont connu un prélèvement pour jour de carence. Les femmes constituent la population la plus élevée, puisqu’elles représentent 73 % des agents prélevés entre juillet 2018 et août 2020.

Dans la Fonction Publique Territoriale, l’enquête Jour de carence de la DGCL estime à 124 millions d’euros le montant total prélevé en 2018 au titre du jour de carence.

Tous les agents ne sont pas affectés de la même façon :
  • Les fonctionnaires de la FPT sont plus concernés que les contractuels (49 % des fonctionnaires contre seulement 20 % des contractuels).
  • La part des agents concernés par le jour de carence selon la catégorie hiérarchique est un peu plus faible pour les agents de la catégorie A que pour les catégories B et C.
  • Dans la FPT, les femmes sont autant concernée par l’instauration du jour de carence que les hommes : 40 % des hommes et 40 % des femmes en 2018 ont été concernés par le dispositif.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

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