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UNSA TERRITORIAUX

CRISE SANITAIRE ET
ET VALIDITÉ DES TITRES RESTAURANT
– Publié le 05/11/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 05/11/2020
Durée de validité des titres restaurant
Question au Gouvernement
Le député Régis JUANICO a relayé une question de l’UNSA Territoriaux auprès de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la durée de validité des titres restaurants.

Ces derniers sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et jusqu’en janvier de l’année suivante pour les titres papier et février pour les titres dématérialisés. Les dernières mesures gouvernementales qui ont eu pour objet de fermer les restaurants jusqu’au 1er décembre compromettent l'utilisation des titres restaurant par les personnes qui en sont les bénéficiaires.

Afin de faciliter l'utilisation des titres restaurant lors de jours meilleurs, il demande d’adapter dès à présent la partie réglementaire du code du travail pour prolonger cette durée de validité d’une période au moins égale à la durée effective des mesures de confinement qui viennentd’être prises par le Gouvernement.



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