Bien que l’épidémie reste sous contrôle pour
l’heure en France, l’augmentation du nombre de contaminations et la fin des
vacances, nécessitent de revoir les règles applicables dans les entreprises
pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Le ministère du travail a
convié les organisations syndicales à une réunion, afin de discuter des aménagements
au protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la
sécurité et la santé des salariés. L’UNSA participait à cette réunion. Voici en résumé les
décisions qui ont été prises.
À SAVOIR, À RETENIR
Sur
l’évolution de l’épidémie
La situation reste
inquiétante. Ainsi, on assiste à une augmentation de la contamination chez les
15/44 ans. On compte plus de 3900 cas supplémentaires par jour. 256 clusters sont en cours d’investigations, 23% viennent
du milieu professionnel dont la majorité se situe dans les entreprises avec un
nombre de salariés se situant entre 50 et 250.
Le Haut Conseil de la Santé
Publique (HCSP) a transmis un nouvel avis en date du 14 Août. Dans
celui-ci, il indique que le virus peut se transmettre de façon aéroportée dans
les espaces clos et mal aérés. Même si cette contamination est possible, elle
n’est toutefois pas prédominante. Cependant, pour le HCSP des mesures de
précaution doivent être prises, comme par exemple le port du masque dans tous
les lieux clos collectifs.
Modification
du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la
sécurité et la santé des salariés
Ce protocole a déjà été modifié
par deux fois depuis le déconfinement. Le gouvernement souhaite le rendre
pérenne et évolutif en fonction de l’évolution de l’épidémie. Il va donc changer
de nom pour devenir « protocole national pour assurer la santé et la protection
des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire ».
Sur le port du masque, le gouvernement
va proposer sa systématisation dans tous les lieux clos collectifs. Seuls les salariés
bénéficiant d’un bureau individuel en seront exemptés.
Les employeurs seront dans
l’obligation de fournir cet équipement de protection à tous leurs salariés.
Des dérogations pourront
être accordées si la sécurité des salariés est assurée. Celles-ci devront être
étudiées par le HCSP avant d’être mise en œuvre.
En ce qui concerne le télétravail,
le gouvernement n'envisage pas pour l’heure de recourir de nouveau au télétravail massif. Toutefois, il indique
qu’il pourra être renforcé en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Enfin, des mesures d'ajustement
seront prises au niveau de l’hébergement des travailleurs. Dans ce cadre, le gouvernement
souhaite voir privilégier l'hébergement individuel en lieu et place des hébergements
collectifs.
Pour le reste, les gestes barrières
restent bien sûr d’actualité.
 Ces mesures seront applicables
pour l'ensemble des travailleurs du public comme du privé.
Dans les prochains jours ce
nouveau protocole sera publié. Dès que nous en disposerons nous vous le transmettrons.
Enfin, les guides professionnels
édités par la Ministre du travail et les branches professionnelles seront revisités.
Dans ce cadre, les branches professionnelles devront rapidement les
retravailler.
Préconisations
UNSA
La lutte contre l’épidémie doit être une priorité.
A ce titre, elle demande la mobilisation de toutes et de tous. Pour l’UNSA, les instances
représentatives des personnels doivent être associées à leurs mises en œuvre. Dans ce cadre nous vous invitons à vous rapprocher
de vos employeurs.
Vous devrez veiller à la bonne application des mesures barrières ainsi aménagées,
fournitures des masques par les employeurs, port de celui-ci dans les lieux
clos collectifs.
Il conviendra aussi de veiller à la bonne information
des salariés sur ces nouvelles mesures.
Nous vous rappelons aussi qu’une attention
particulière doit être portée sur l’hygiène, gestions des déchets, désinfection
des locaux et des postes de travail….
Dès la publication de ce protocole, il devra être appliqué,
il faudra vous en assurer.
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