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UNSA TERRITORIAUX

LE
CONGÉ PARENTAL
– Publié le 30/07/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 30/07/2020
Fiche pratique
Le congé parental
L’assouplissement des règles d’utilisation, la neutralisation de l’impact sur la rémunération et la carrière : mesures négociées, mesures concrétisées !

Des mesures de l’accord du 30 ­novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, trouvent leur concrétisation dans le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 : la neutralisation de l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière, et l’assouplissement des règles d’utilisation du congé parental.

Ces deux avancées ont été âprement négociées par l’UNSA Fonction Publique qui les revendiquait déjà dans le cadre des négociations de l’accord du 8 mars 2013.

Ce décret modifie ainsi les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires :

  • les droits à l’avancement (échelon, grade) et les droits à la retraite sont maintenus, dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière.
  • la durée minimale du congé parental est passée de six mois à deux mois.
  • la demande de renouvellement peut se faire jusqu’à un mois avant la date de fin de période, au lieu de deux mois précédemment.
Ces évolutions ne concernent aujourd’hui que les fonctionnaires ; les mêmes mesures pour les agents contractuels sont attendues !

Pour tout savoir !...
Rappel...
Retrouvez les fiches pratiques de la fédération en lien permanent à notre rubrique Fonction publique

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