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UNSA TERRITORIAUX

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
– Publié le 23/07/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 23/07/2020
Dispositif de signalement des actes
de violence, de discrimination,
de harcèlement et d’agissements sexistes
Victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes : VOUS POUVEZ AGIR !

Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.

L’UNSA Territoriaux vous invite à consulter 3 documents majeurs :
et met à votre disposition
UNE FICHE PRATIQUE

Le décret n°2020-256 du 13 ­mars 2020, issu de l’accord du 30 ­novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique est pris en application de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Publié en pleine crise sanitaire, sa mise en œuvre a été maintenue au 1er mai 2020, malgré l’absence du dialogue social prévu… Mais les actes de violence n’ont pas été confinés. Ils continuent de s’exercer à l’égard des agents ou entre agents, avec une origine professionnelle mais aussi extra-professionnelle détectée sur le lieu de travail.




Enfin, il vous est rappelé que, constatant des risques psychosociaux et des situations de harcèlement au travail dans la fonction publique territoriale, la Fédération UNSA Territoriaux a ouvert en juin 2018 une adresse mail dédiée pour permettre aux agents territoriaux qui en sont victimes d'exposer leurs difficultés et de les aider, quelle que soit la taille de leur collectivité ou de leur établissement
Rappel...
Retrouvez les fiches pratiques de la fédération en lien permanent à notre rubrique Fonction publique

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition

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