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UNSA TERRITORIAUX

EXTERNALISATION
D'UN SERVICE PUBLIC
– Publié le 21/07/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 20/07/2020
Fiche pratique
Externalisation d'un service public

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau type de détachement du fonctionnaire en cas d’externalisation d’un service public, détachement prononcé d’office et non à sa demande.

Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020, précise les conditions d’application des dispositions prévues par la Loi.

De quel délai de pré­ve­nance vais-je béné­fi­cier ? Quelle sera la durée de mon contrat ? Comment sera cal­cu­lée ma rému­né­ra­tion ? Puis-je réin­té­grer mon admi­nis­tra­tion ? Puis-je béné­fi­cier d’une indem­nité ?…
La fiche pratique de l’UNSA Territoriaux vous éclaire sur les règles de ce nouveau détachement…

Rappel...
Retrouvez les fiches pratiques de la fédération en lien permanent à notre rubrique Fonction publique

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