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UNSA TERRITORIAUX

COVID-19
LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
– Publié le 13/06/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 13/06/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0144
du 13 juin 2020
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Publics concernés : agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Objet :
versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice :
le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu en application de la loi précitée.
Références :
le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-479 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Lire le décret sur…

 unsa-territoriaux.org

COVID-19 : UNSA Territoriaux


Concernant ce décret, l'article UNSA Territoriaux du 14/06/2020
Enfin, la prime exceptionnelle pour les Ehpads et services médicaux sociaux publics
Enfin, le texte sur le versement de la prime "covid-19" pour les agents publics qui exercent dans les Ehpad, les établissements sociaux publics et médicaux sociaux, est paru !
Il permettra de les reconnaitre alors qu’ils sont toujours particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
L’UNSA Fonction publique prend acte positivement de cette publication mais regrette toujours, que tous les agents engagés dans la crise sanitaire n’en bénéficient pas, de la même façon.
[...]
Attention :
Pour les agents publics qui exerce dans la fonction publique territoriale, les modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle sont définies par l’organe délibératif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné, dans la limite des plafonds de 1500 et 1000 €.
Les bénéficiaires de la prime, son montant et les modalités de versement seront donc déterminés par l’employeur territorial.
[...]

Rappel :
Ce décret est le troisième décret publié qui permet le versement de la prime exceptionnelle.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que le Président de la République avait annoncé le versement de cette prime pour tous les agents publics mobilisés. Elle constate que, malheureusement, certains n’en bénéficieront pas ou recevront un montant différencié.
L’UNSA Fonction Publique rappelle sa demande d’ouverture de négociation salariale afin que le pays reconnaisse financièrement l'engagement des agents publics au service de la population.

Lire l'article…


Voir aussi sur

CORONAVIRUS COVID-19
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