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UNSA TERRITORIAUX

RÈGLEMENT DES FRAIS
OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS
– Publié le 08/06/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 07/06/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0138
du 6 JUIN 2020
Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet :
modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Noticele décret a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
Lire le décret sur…
unsa-territoriaux.org

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