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UNSA TERRITORIAUX

DERNIÈRE AUDIOCONFÉRENCE
LE 2 JUIN 2020
– Publié le 03/06/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 03/06/2020
Dernière audioconférence
De nombreux sujets, en particulier
les
revalorisations salariales
et la reprise progressive d’activité

Olivier Dussopt a réuni, une dernière fois en audioconférence, les organisations syndicales de la fonction publique le 2 juin.

L’UNSA Fonction Publique est revenue sur un certain nombre de sujets, en particulier les revalorisations salariales et la reprise progressive d'activité dans un contexte qui continue à appeler à la prudence.

Compte tenu de la poursuite de la phase de retour à la normale, moins de thèmes ont fait l’objet d’échanges entre le Secrétaire d’État et les représentants des OS.

Olivier Dussopt a précisé les derniers textes parus ou attendus :

• Ont été publiés au JO : le décret relatif à l’évolution de la médecine de prévention et celui concernant les heures complémentaires des agents à temps non complet de la FPT (à noter : ce dernier répond en partie à une revendication portée par l’UNSA).
• Le travail se poursuit sur le décret prime exceptionnelle pour les agents des EHPAD et établissements médico-sociaux (FPT et FPH).
La reconnaissance du COVID comme maladie professionnelle pour les soignants est toujours en cours, une réflexion reste ouverte sur une reconnaissance plus large.
• Le décret réformant l'indemnisation chômage des agents publics est signé mais non encore publié, complétant ainsi les textes pris pour la mise en œuvre de la rupture conventionnelle.
• Le nouveau projet de loi relatif à la crise sanitaire intègre des dispositions pour la fonction publique dont notamment : neutralisation de la période de crise pour les contrats à durée déterminée (délai des 4 mois entre deux contrats), mise à disposition gratuite d’agents, en particulier de la FPT, au profit d’établissements de santé.

Il a par ailleurs indiqué que :

• Le rapport sur la négociation collective lui a été remis et servira à la préparation de l'ordonnance issue de l’article 14 de la loi du 6 août 2019 (le secrétaire d’État a ajouté qu’il « partageait largement la proposition du rapport »).
• Les congés bonifiés seraient maintenus pour 2020 mais avec possibilité de report plus automatique, compte tenu des différences entre les territoires quant aux voyages (quatorzaine ou pas).

L’UNSA Fonction Publique a rappelé ou demandé :

• Son attachement à l'unicité de la fonction publique alors qu’annonces et déclarations récentes évoquent des mesures catégorielles ou la décorrélation du point d’indice. Le rendez-vous salarial est très attendu.
• Un rappel aux DRH pour une reprise présentielle qui se doit d’être positive et pour que le télétravail demeure la règle partout où c'est possible.
• Des précisions sur la suspension du jour de carence.
• Des clarifications sur la situation des personnels vulnérables ou conjoints de personnes vulnérables ainsi que sur les ASA garde d’enfants à compter du 2 juin.
• Des précisions légales sur le contenu et les conditions d'adoption des plans de continuité ou de reprise des services dans les collectivités territoriales et établissements publics.
• Une attention particulière à porter aux systèmes de climatisation.
Des données chiffrées et genrées sur la période de crise - agents atteints par la maladie, nombre d’ASA , télétravail, répartition des primes etc. - en vue des prochaines réunions de bilan de l’agenda social (CCFP du 25/6)

La question de l'organisation de l’agenda social, également soulevée par l’UNSA, a par ailleurs été une préoccupation unanime des organisations syndicales : thématique, organisation simultanée de réunions présentielles et audio/visio, priorités.

Olivier Dussopt a rapidement précisé quelques points :

• La question des revalorisations salariales sera traitée lors du rendez-vous salarial.
Personnes vulnérables ou conjoint : le médecin traitant établit un certificat médical justificatif.
Les ASA garde d’enfants sont désormais réservées aux agents ne disposant pas de solution d’accueil. Un modèle d’attestation délivré par l’Éducation nationale ou la collectivité sera disponible.
• La loi suspend le jour de carence pendant l’état d’urgence sanitaire. Le retour aux dispositions antérieures se fera le 11 ­juillet.
• Il revient à chaque employeur public de s’assurer du bon entretien et fonctionnement des systèmes de climatisation.
• Il conviendra en effet de produire un bilan chiffré et genré en vue du prochain CCFP.
• organisation des réunions de l’agenda social devrait évoluer vers une combinaison présentiel/audio.

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