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COVID-19 URGENCE SANITAIRE
DÉCLARATIONS D'ARRÊTS DE TRAVAIL
– Publié le 27/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 27/05/2020
Note DGAFP
Déclaration d’arrêts de travail
pour garde d’enfant(s)
pour les agents vulnérables
La DGAFP a établi une fiche sur les arrêts de travail pour garde d’enfant(s) et les personnes vulnérables, dans le cadre du Covid-19.

Extrait :
"Face à la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière des employeurs publics ont été mis en place au profit d’une part, (1) des contractuels de droit public pour la garde de leurs enfants et d’autre part, (2) des agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique, des femmes enceintes à partir du troisième trimestre et des agents âgées de 65 ans et plus.

Dans ces deux situations, l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie. Le certificat d’arrêt de travail est un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération."


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