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UNSA TERRITORIAUX

HEURES COMPLÉMENTAIRES
DES AGENTS À TEMPS NON COMPLET
– Publié le 20/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 20/05/2020
Heures complémentaires
Du nouveau
pour les agents à temps non complet
 !


Les heures effectuées par les agents à temps non complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires.

Désormais les heures complémentaires, réalisées à la demande de votre employeur, pourront être majorées si votre collectivité délibère en ce sens.

Lors d’une réunion avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), le 9 novembre 2018, l’UNSA demandait déjà de mettre fin à la précarité des agents à temps non-complet. Nous avions insisté, notamment, sur le fait que certains agents à temps non-complet étaient obligés par leur employeur de faire des heures complémentaires (non-majorées) et qu’il fallait reconnaître le droit au paiement d’heures supplémentaires.

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, paru au Journal Officiel n°0123 du 20 mai 2020, permet à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui recourt aux heures complémentaires de décider d’une majoration de leur indemnisation.

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