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UNSA TERRITORIAUX

ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
PRÉVENTION ET SANTÉ
– Publié le 15/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 15/05/2020
Audioconférence du 14 mai
La prévention et la santé, une priorité
au cœur de l’intervention de l’UNSA Fonction Publique


Les réunions hebdomadaires avec le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, permettent surtout de poser des problématiques. Cette semaine, l’
UNSA Fonction Publique a alerté le gouvernement sur les difficultés rencontrées depuis le 11 mai dans le cadre du déconfinement.

Vers une reprise de l’agenda social fonction publique début juin
La sortie du confinement sera aussi progressive en matière d’agenda social. L’UNSA Fonction Publique a demandé que soit reportée la reprise de l’agenda social prévue mi-mai. Les premières réunions seront donc reprogrammées à partir du 2 juin. C’était un point important pour réunir les partenaires sociaux dans de bonnes conditions et favoriser un retour serein du dialogue social.

Des annonces

  • Pour la FPT, le CSFPT (prochaine réunion le 1er Juillet) sera consulté pour le projet de décret sur le CET et sur le forfait mobilité durable. Cette consultation ajoutée au processus lourd de signature des décrets risque de reporter l’effectivité des mesures de plusieurs mois !
  • Les lignes directrices de gestion s’appliqueront dès cette année malgré le déficit de dialogue social sur ce sujet dans le contexte actuel. Quatre ministères les auraient finalisées et transmises à la DGAFP. Le ministre annonce que les périodes préparatoires au reclassement en cours pourraient être allongées.
  • La date du 31 mai est confirmée comme fin de l’application du dispositif de congés ou de RTT imposés par l’ordonnance du 15 avril. Disposition insérée dans l’ordonnance parue au JO.
  • Le décret sur la majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet (FPT) est dans le circuit des signatures ministérielles.

La question des ASA

  • Une fiche pour clarifier le régime des Autorisations Spéciales d’Absence et/ou des congés de maladie pour les agents reconnus comme vulnérables est cours de rédaction en lien avec la CNAM.
  • La situation des agents proches d’une personne dite vulnérable au COVID-19 est toujours en attente d’une doctrine sanitaire afin de préciser leurs droits.
  • En ce qui concerne la situation des parents, le ministre confirme qu’à compter du 2 juin, faute d’attestation fournie pas l’établissement scolaire, un agent choisissant de garder son enfant devra prendre un congé ou utiliser une RTT. Il fait le parallèle avec les changements de règles du chômage partiel à partir de cette date.

Les primes

  • Les décrets FPE/FPT et FPH sont désormais publiés. la discussion sur le champ médico-social se poursuit.
  • L’UNSA Fonction Publique a une nouvelle fois alerté à la fois sur la nécessité de reconnaitre l’engagement des agents et sur un sentiment d’injustice qui émerge.

La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • L’UNSA réaffirme lors de chaque réunion cette revendication pour tous les agents publics en présentiel. Le ministre a répondu que la question était toujours à l’étude. Nous savons par ailleurs que ce point a été abordé lors de la réunion hebdomadaire avec la DGOS au ministère de la santé.

Dons de jours

  • Il s’agit d’une initiative parlementaire pour le public et le privé. Le ministre dit qu’il veillera à la transposabilité du dispositif au secteur public en évitant la culpabilisation des agents.
  • L’UNSA Fonction Publique estime ce dispositif comme étant pour le moins démagogique. Ce n’est pas ainsi que notre société doit reconnaitre l’engagement des agents publics.

La santé, la protection et les conditions de travail des agents

  • L’UNSA Fonction Publique a interpellé le ministre sur les conditions actuelles du déconfinement en alertant sur :
    • Le télétravail, car certains responsables de service décident de l’interrompre malgré les recommandations officielles qui privilégient toujours ce mode d’organisation du travail.
    • Les masques en posant la question de leur conformité et sur la nécessité de prévoir un dispositif de réassort
    • Les désinfections des véhicules de service.
    • La configuration des locaux, de certains bâtiments et bureaux qui ne permettent pas des conditions de travail garantissant la distanciation recommandée
    • La question des aérations et des climatisations
    • Le nombre de personnes en réunion en présentiel
    • Les difficultés persistantes concernant la restauration et les frais de repas.

Le ministre a répondu que tout le matériel avait été vérifié et contrôlé par les services des douanes.

Restauration

  • Les dispositions du décret frais de repas sont maintenues partout où la restauration collective n’est pas rouverte.
L’UNSA Fonction Publique demande la possibilité pour les représentants du personnel de se rendre dans les services sans contrainte.

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