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UNSA TERRITORIAUX

COVID-19
LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
– Publié le14/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 14/05/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0118
du 14 mai 2020
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Article 1 à 4
Chapitre II : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
Articles 5 à 7
Chapitre III : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020
Articles 8 à 10
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Articles 11 et 12

Lire l'ordonnance et le rapport au Président de la république sur…

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