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UNSA TERRITORIAUX

CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
– Publié le 13/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 13/05/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0
n°0117
du 13 mai 2020


Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020
modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale


Publics concernés : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Objet :
modification de diverses dispositions relatives au Centre national de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice
le décret apporte, d'une part, les précisions nécessaires au transfert de l'organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance du Centre national de la fonction publique territoriale et modifie, d'autre part, les dispositions relatives au ressort territorial des délégations du CNFPT et à la faculté pour le président du conseil d'administration du CNFPT de déléguer ses attributions. Il prend également en compte la mise en œuvre du renouvellement intégral et non plus partiel des membres des conseils départementaux, à la suite de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Enfin, certaines mesures d'actualisation et de simplification sont apportées aux dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du CNFPT.
Références :
le décret est pris pour l'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de l'ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le décret ainsi que les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Lire le décret sur…
unsa-territoriaux.org

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