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UNSA TERRITORIAUX

ÉLEVER UN ENFANT
CONGÉ PARENTAL ET DISPONIBILITÉ
– Publié le 07/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 07/05/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0112
du 07 mai 2020

Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant


Publics concernés : ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique.
Objet : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la prise en compte des périodes de congé parental et de disponibilité pour élever un enfant pour les droits à avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires qui s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Notice : le décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité. Par ailleurs, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental est réduite à deux mois.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique…

Lire le décret sur…
unsa-territoriaux.org

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