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UNSA TERRITORIAUX

TÉLÉTRAVAIL DANS LA FP
ET LA MAGISTRATURE
– Publié le 06/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 06/05/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0111
du 06 mai 2020

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


Publics concernés : agents publics civils des trois fonctions publiques.
Objet : adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.
Références : le décret, pris pour l'application des
dispositions de l'article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,…
Lire le décret sur…
unsa-territoriaux.org

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