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UNSA TERRITORIAUX

ADAPTATIONS EN FAVEUR DES
AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP
– Publié le 06/05/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 06/05/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0111
du 06 mai 2020
Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics en situation de handicap

Publics concernés : candidats aux emplois publics et agents publics en situation de handicap.
Objet : portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail des agents publics en situation de handicap et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des candidats en situation de handicap.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Notice : le décret organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d'une mobilité lorsqu'elle représente un coût inférieur à celui qui résulterait de l'adaptation du nouveau poste de travail. Il prévoit également que les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements en faveur des candidats aux concours, aux procédures de recrutement et aux examens sont accordées à l'appui de la production d'un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant les épreuves. Le décret fixe en outre le délai dans lequel ce certificat doit être présenté à l'autorité organisatrice du concours, de la procédure de recrutement ou de l'examen.
Références : le décret, pris pour application des dispositions de
l'article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,…
Lire le décret sur…
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