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UNSA TERRITORIAUX

NAISSANCE OU ACCUEIL D'UN ENFANT
AMÉNAGEMENT DU TEMPS PARTIEL
– Publié le 24/04/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 24/04/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0100
du 24 avril 2020

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

Publics concernés : agents publics civils de la fonction publique de l'Etat, hors agents relevant du code de l'éducation, agents publics de la fonction publique territoriale et agents publics relevant de la fonction publique hospitalière.
Objet : mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Il s'agit pour l'agent de bénéficier d'une période d'absence supplémentaire sans pour autant voir sa rémunération suspendue.
Lire le décret sur…
unsa-territoriaux.org

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