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UNSA TERRITORIAUX |
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 COVID-19
CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS
– Publié le 15/04/2020
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UNSA Territoriaux le 15/04/2020
Covid-19 - État d'urgence sanitaire
Continuité des services
publics locaux
Recommandations du
Ministère de la cohésion des territoires, en date du 13 avril, à l’attention
des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de
conseils régionaux et des présidents d’établissements publics de coopération
intercommunale.
Principales modifications
par rapport à la version du document en date du 21 mars
- mise à jour pour tenir compte des dispositions
de la loi d’urgence pour lutter contre le covid-19 et du décret du
23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
complété par les décrets du 27 mars et suivants,
- ajout des mesures relatives aux marchés
alimentaires (partie 1.d.),
- ajout des éléments relatifs aux ordonnances
concernant les collectivités territoriales et leurs groupements du
25 mars, 1er avril et 8 avril (partie 2),
- mise à jour de la partie relative à la gestion
des ressources humaines (partie 3),
- pour la mise en œuvre du service public
funéraire dans le contexte de l’épidémie, est ajouté un lien vers une
fiche consultable et régulièrement mise à jour sur le site de la Direction
générale des collectivités locales (partie 4),
- les recommandations en matière de continuité
de l’activité en matière de BTP (partie 4), s’appuyant sur la circulaire
aux préfets en date du 3 avril.
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CORONAVIRUS COVID-19
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du Conseil régional de Bretagne (Kelenn), de
l'UNSA, du Gouvernement… ICI
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