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UNSA TERRITORIAUX

COVID-19
LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
– Publié le 08/04/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 08/04/2020

JOURNAL OFFICIEL
de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n°0086
du 08 avril 2020

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats.
Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020.
Notice : le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective.
Lire le décret sur… unsa-territoriaux.org

COVID-19 : UNSA Territoriaux

UNSA Territoriaux le 08/04/2020
Les frais de repas des agents mobilisés dans le cadre de l’urgence sanitaire sont considérés comme des frais de mission dans les trois versants de la Fonction Publique.
L’UNSA Fonction Publique a écrit au Secrétaire d’État et a porté cette reven­di­ca­tion avec insis­tance.
Le décret 2020-404 permet aux agents mobi­li­sés en pré­sen­tiel dans le cadre de l’urgence sani­taire de faire pren­dre en compte leur frais de repas en tant que frais de mis­sion, y com­pris dans leur rési­dence admi­nis­tra­tive ou fami­liale.

CORONAVIRUS COVID-19
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