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RÉUNION À DISTANCE DES INSTANCES
– Publié le 03/04/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique


www.unsa-fp.org

UNSA Territoriaux le 03/04/2020
Fiche DGAFP - Consultation à distance des instances

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer.

Désormais, pendant la période précitée et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l'instance, selon trois modalités :

  • par conférence téléphonique ;
  • par conférence audiovisuelle ;
  • par procédure écrite dématérialisée.
Retrouvez la fiche qui détaille les éléments nouveaux qu’apporte l’ordonnance du 27 ­mars 2020 et précise la manière dont ils s’appliquent à l’ensemble des instances de dialogue social.
Télécharger la fiche "Réunion à distance des instances " (PDF)
Voir ou revoir…

UNSA Territoriaux le 03/04/2020
Veille réglementaire COVID-19
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

CORONAVIRUS COVID-19
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