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UNSA TERRITORIAUX

LE
CUMUL D'ACTIVITÉ
– Publié le 05/03/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 05/03/2020
Fiche pratique
Le Cumul d'activité

Les nouvelles règles déontologiques pour les cumuls d’activité
Le décret n° 2020-69 du 30 ­jan­vier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique est venu préciser les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction de cumul d’activités et les modalités du contrôle déontologique exercé par l’administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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