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UNSA TERRITORIAUX

CORONAVIRUS
NOTE COMMUNE DGAFP ET DGCL
– Publié le 03/03/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 03/03/2020
Autorisations d’absence
pour les agents en quarantaine
La DGAFP et la DGCL ont produit une note sur la conduite à tenir vis-à-vis des agents publics placés à l’isolement pour cause d’épidémie de coronavirus.

Télétravail
Lorsqu’un agent public est « concerné par une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile », et lorsque c'est possible, la priorité doit être donnée au télétravail ; l'autorité territoriale doit «en faciliter l'accès».
Un décret, qui devrait être publié « en avril », « permettra de déroger aux conditions de présence sur site lorsqu’une situation inhabituelle perturbe l’accès au site de travail ou le travail sur site ». En attendant, il est possible « d’anticiper » ces mesures « de manière à couvrir la durée de la quarantaine » d’un agent ou d’un de ses proches.
Dans cette situation, l’agent sera rémunéré, et cette période sera prise en compte « dans la constitution et la liquidation des droits à pension ».

Autorisations d’absence
S’il n’est pas possible d'organiser le télétravail l’agent public, en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine, est placé en autorisation d’absence ou en congé maladie le cas échéant.
En effet, la note conjointe de la DGAFP et de la DGCL reconnaît l’utilisation des autorisations spéciales d’absence pour cette épidémie de manière à ce que les agents ne perdent rien dans cette situation, pour éviter tout risque de dissimulation de la maladie.
À noter : « Les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l'obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés. »

Par ailleurs, les agents qui relèvent du régime général (agents contractuels ou fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine) sont soumis aux mesures décidées par le décret n°2020-73 du 31 ­janvier 2020 : « les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues ».

Télécharger la note conjointe DGAFP DGCL (PDF)

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