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UNSA TERRITORIAUX

DÉCRET contrat de projet
dans la fonction publique
– Publié le 28/02/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 28/02/2020
Le contrat de projet
dans la fonction publique


JORF n°0050 du 28 FÉVRIER 2020

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique


Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique.
Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats. Il prévoit également les dispositions relatives au délai de prévenance lorsque le contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'indemnité de rupture anticipée du contrat.

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