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– Publié le 28/02/2020
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Fonction publique




UNSA Territoriaux le 28/02/2020
Fiche pratique
Le Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

De nouveaux droits à bien connaître
Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est accordé aux fonctionnaires en cas d’invalidité temporaire de travail résultant d'un accident de service ou de trajet imputable au service, ou d’une maladie professionnelle contractée en service.

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