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UNSA TERRITORIAUX

DÉCRET emplois permanents
à temps non complet
– Publié le 31/01/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 31/01/2020
Recours à des emplois de fonctionnaires à temps
non complet dans la fonction publique territoriale


JORF n°0042 du 19 FÉVRIER 2020

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux, collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Objet : élargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet.

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