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UNSA TERRITORIAUX

RAPPORT THIRIEZ
L'INET ET LES CADRES A+
– Publié le 19/02/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 19/02/2020
Quelles évolutions pour les cadres A+
de la fonction publique territoriale ?

Le rapport de Frédéric Thiriez a été remis officiellement mardi 18 février au Premier ministre.
Il propose de remplacer l’ENA par une « École d'administration publique » dédiée à la formation de tous les hauts fonctionnaires avec un tronc commun de 6 mois suivi du cursus par école d’application.

Il s’agit d’un document de travail pour le Gouvernement, qui dans son communiqué retient cinq axes de réflexion. Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, est chargé de l'instruction des propositions pour une mise en œuvre rapide.

Les pistes suivantes concernent les hauts fonctionnaires de la fonction publique territoriale et l’INET :

  • Acquisition d’une culture commune du service public, en début et en milieu de carrière,
  • Mise en place d’écoles d’application plutôt que d’écoles « outils de classement »,
  • Harmonisation du statut juridique des écoles : l’INET aurait un statut d’établissement public administratif (EPA) et participerait au GIP qui serait créé entre toutes les grandes écoles du service public. Le conseil d’administration de cet EPA permettrait à l’INET d’associer les représentants des collectivités territoriales employeurs, les organisations syndicales, les anciens élèves et des personnalités qualifiées.
  • Restructuration de la scolarité, composée d’un tronc commun applicable à tous et d’un temps dans l’école d’application propre à chaque métier. Elle serait structurée ainsi : trois semaines de préparation militaire supérieure, trois semaines consacrées à l’encadrement des jeunes du service national universel, deux semaines d’enseignement et quatre mois de stage opérationnel. Pendant ce stage, les élèves (par groupes de 7 ; un par école) seraient envoyés dans une administration de l’un des trois versants de la fonction publique ou un organisme européen, avec une mission de diagnostic et de propositions concrètes sur une problématique choisie par le responsable de l’établissement en liaison avec le futur GIP des écoles de service public. Ils auraient à rédiger un rapport collectif à l’issue de cette mission.
  • Organisation des concours par les écoles. L’INET organiserait les concours d’administrateur territorial et d’ingénieur en chef territorial, deux cadres d’emploi qui pourraient fusionner (voir ci-dessous).
  • Création d’une banque d’épreuves aux concours communes.
  • Création d’un concours professionnel unique qui serait ouvert à toutes celles et ceux qui justifient d’un diplôme de niveau licence et d’au moins 6 ans d’expérience professionnelle (privée ou publique) sans condition d’âge et qui se substituerait aux actuels concours internes, troisième concours, … La voie professionnelle donnerait directement accès à l’école d’application correspondante, sans passer par le tronc commun.
  • Les administrateurs de la ville de Paris, dont le corps serait mis en extinction, relèveraient désormais de la « filière » territoriale (CNFPT et INET).
  • Construction des carrières plus attractives en termes de déroulement (suivi RH, mobilité, formation continue) et plus exigeantes en termes de résultats (évaluations, orientation) et incitation à développer la part du complément indemnitaire (CIA) afin de mieux reconnaitre les performances individuelles…
  • Reconnaissance juridique de la catégorie A+.
  • Fusion des cadres d’emploi d’administrateur territorial et d’ingénieur en chef territorial.
  • Élaboration d’un référentiel de compétences des hauts fonctionnaires (mise à jour de celui de l’Etat), partagé avec les représentants des fonctions publiques territoriales et hospitalières.
  • Amélioration du suivi RH des cadres territoriaux en créant pour eux un centre national de gestion (CNGFPT), sur le modèle de celui de la fonction publique hospitalière, qui serait chargé du suivi de la carrière des agents et mutualiserait les risques financiers liés aux décharges de fonctions ou aux retours de mobilité.

Cette nouvelle mission pourrait être confiée au CNFPT. Ce CNGFPT recruterait, chaque année, plusieurs cadres A+ territoriaux titulaires et expérimentés souhaitant s'inscrire dans un parcours de mobilité. Ils bénéficieraient ainsi d’une régulation nationale de leur carrière et d’une structure d’accueil transitoire à leur retour de détachement ou de disponibilité. Le CNGFPT leur confierait des missions d'intérêt général ou constituer un service d'inspection territoriale, avant qu’ils ne rejoignent une nouvelle affectation.

L’UNSA Territoriaux s’interroge sur les conclusions de ce rapport, et regrette le manque d’ambition pour résoudre le défaut de connaissance des décideurs de l’État des réalités territoriales.
La question de l'enrichissement du parcours professionnel par un passage obligé des Hauts fonctionnaires de l’État sur des postes dans les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers et réciproquement l’accès aux postes décisionnels des ministères par des hauts fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers pose tout simplement la question de l’étude d’un cadre d’emplois unique inter-versant.

Rapport Thiriez
"Il faut sauver le soldat ENA" !...
Le communiqué (PDF)



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