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UNSA TERRITORIAUX

AGENT CANDIDAT À
DES ÉLECTIONS POLITIQUES
– Publié le 03/02/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 03/02/2020
Fiche pratique
AGENT CANDIDAT À DES ÉLECTIONS POLITIQUES
Agents candidats aux élections municipales
Quelles sont vos facilités pour participer à la campagne électorale ?

Vous êtes agent·e de la Fonction publique territoriale (fonctionnaire, contractuel·le) et candidat·e aux prochaines élections municipales et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ?

La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a étendu aux fonctionnaires et aux agents contractuels territoriaux les dispositions du Code du travail qui prévoient l’octroi de facilités de service pour participer à une campagne électorale.

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