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UNSA TERRITORIAUX

DÉCRET COMPENSATION
DE LA HAUSSE DE LA CSG
 
– Publié le 02/01/2020
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA Territoriaux le 02/01/2020
Décret instituant une indemnité compensatrice
de la hausse de la contribution sociale généralisée

dans la fonction publique (CSG)

JORF n°0303 du 31 DÉCEMBRE 2019
Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, militaires, magistrats de l'ordre judiciaire.
Objet : réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2020.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.

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