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UNSA TERRITORIAUX

DÉCRET
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS
– Publié le 23/12/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique et Mobilité-Recrutement




UNSA Territoriaux le 23/12/2019
Décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique
ouverts aux agents contractuels

JORF n°0296 du 21 DÉCEMBRE 2019
Décret n° 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Publics concernés : personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire candidates à un emploi permanent de la fonction publique ouvert aux agents contractuels dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Objet : définition de la procédure de recrutement applicable pour les contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux procédures de recrutement dont l'avis de création ou de vacance est publié à compter du 1er janvier 2020.
Notice : le décret fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants. Pour chacun des versants, il prévoit un socle commun et minimal de la procédure de recrutement ainsi que des dispositions particulières visant à moduler la procédure en fonction de la nature de l'emploi, de la durée du contrat et, pour la fonction publique territoriale, de la taille de la collectivité.

Chapitre Ier : Dispositions générales
Articles 1 et 2
Chapitre II : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents relevant de la fonction publique de l'Etat
Articles 3 et 4
Chapitre III : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique territoriale
Article 5
Chapitre IV : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière
Article 6
Chapitre V : Dispositions finales
Articles 7 et 8

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