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UNSA TERRITORIAUX

DÉCRET
COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ
– Publié le 19/12/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique et Formation




UNSA Territoriaux le 19/12/2019
Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

JORF n°0294 du 19 D2CEMBRE 2019
Décret n° 2019-1392 du 17 Décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Publics concernés : les agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et les ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Objet : mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte

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