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UNSA TERRITORIAUX
TRANSFORMATION DE LA
FONCTION PUBLIQUE

– Publié le 26/09/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 26/09/2019

Loi de transformation de la Fonction Publique
Ce qui peut déjà s’appliquer !



La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique fera l’objet de plus de cinquante décrets d’application et de sept ordonnances. Mais près d’un tiers des dispositions de la Loi sont d’application immédiate, dont certaines devront faire l’objet d’une négociation, d’un avis au Comité Technique. L’UNSA Territoriaux vous informe sur ce qui peut déjà s’appliquer :





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