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UNSA TERRITORIAUX
RÉGIME INDEMNITAIRE
DES TERRITORIAUX

– Publié le 10/07/2019
 
Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 10/07/2019

Régime indemnitaire des agents territoriaux
Dépeçage et Rapiéçage

À l’occasion de l’examen de ce texte, nos représentants sont intervenus avec force d’arguments et ont défendu cinq amendements visant à donner des garanties minimales aux agents territoriaux.

Le CSFPT du 10 juillet 2019 a examiné un projet de décret « modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ». Celui-ci encadre les modalités d’application des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux.

Constatant son échec et le retard pris dans la mise en œuvre du fameux RIFSEEP, le Gouvernement a soumis en urgence et sans travail préalable, des mesurettes visant à en faciliter le déploiement, tout en donnant moins de droits aux agents de la Fonction publique territoriale qu’à ceux de l’Etat… C’est un texte de circonstance qui donne à croire que des avancées sont obtenues pour les fonctionnaires territoriaux, et annoncées comme telles lors du RDV salarial du 2 juillet, alors qu’il n’en est rien !

L’UNSA a voté contre ce projet de décret ainsi que ensemble des organisations syndicales représentées au CSFPT.



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