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UNSA TERRITORIAUX
PROJET DE LOI
FONCTION PUBLIQUE

– Publié le 01/07/2019
 
Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 01/07/2019

Projet de loi Fonction Publique
Ce qu'il faut retenir
après le vote  du Sénat
Les sénateurs ont adopté 125 amendements au projet de loi de transformation de la Fonction publique, qui a été voté le 27 juin. Beaucoup de ces amendements ont fait l’objet de l’opposition du gouvernement en séance, et certains disparaîtront dans la version finale.
La Commission mixte paritaire (CMP) se réunira dès le 4 juillet. Il est à noter que deux temps parlementaires sont prévus à l’issue de la CMP : l’un à l’Assemblée les 17,18 et 19 juillet et l'autre au Sénat le 20 juillet.

Les objectifs portés par les Sénateurs


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