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UNSA TERRITORIAUX
Transfert des missions
de l'ONISEP vers les régions

– Publié le 18/04/2019
 
Archivé dans la (les) rubrique(s) Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 17/04/2019

Transfert des missions de l'État vers les Régions,
une mesure de simplification ?

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit le transfert aux Régions des missions de l’ONISEP* en matière d’élaboration et de diffusion de publications à portée régionale, relatives à l'orientation scolaire.

Le CSFPT du 17 avril 2018 a examiné un projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de « parties de services » de l’ONISEP. Or, nous ignorons toujours les moyens nécessaires pour assurer ces missions, alors que la mise en œuvre aurait dû intervenir le 1er janvier 2019 !

L’UNSA a voté contre ce projet de décret, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales représentées au CSFPT.

unsa-territoriaux.org

* Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)



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