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UNSA TERRITORIAUX
Projet de loi "Transformation de la fonction publique"
– Publié le 20/03/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Fonction publique




UNSA-Territoriaux le 19/03/2019

Projet de loi "Transformation de la fonction publique"
Les votes du CSFPT favorables aux amendements
ne sont pas validés par le gouvernement


Fidèle à ses valeurs, et malgré un délai contraint, l’UNSA Territoriaux a très sérieusement travaillé à la phase de consultation sur le projet de loi, en déposant de nombreux amendements, tant au CCFP qu’au CSFPT.
Lors de ces deux instances, l’UNSA a attiré l’attention sur de nombreux points qui n’avaient pas été abordés par le projet de loi, au travers des riches débats qui ont animé ces séances.

Au CSFPT, aucun des 20 amendements déposés ou portés par l’UNSA n’a été accepté par le gouvernement, alors que nombre d’entre eux ont pourtant été adoptés par la majorité des membres, ce qui nous fait douter de l’intérêt que le gouvernement porte au dialogue social !

Même des amendements visant à rétablir des injustices (maintien des primes dans la FPT selon les mêmes conditions que dans la FPE, maintien des primes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, maintien de l’intégralité des primes en cas de congés maternité) n’ont pas été acceptés.

Pour l’UNSA, non seulement ce projet de loi met à mal la fonction publique mais plus grave encore, il met à mal notre démocratie en ne tenant aucun compte des contributions et des avis des représentants élus des agents publics, ni des employeurs territoriaux d’ailleurs…

L’UNSA continuera à défendre les agents de la fonction publique en général, et de la fonction publique territoriale en particulier, et à porter ses mandats lors de l’examen des prochaines ordonnances et des textes réglementaires qui découleront de ce projet de loi. Sans surprise, le vote de l’UNSA sur ce texte sera donc défavorable.

unsa-territoriaux.org

 Voir ou revoir…
Projet de loi Fonction Publique : L’UNSA force le dialogue social

UNSA Fonction Publique le 18 mars 2019
CCFP : Amendements au projet de loi Fonction publique, quel bilan ?
Aucun amendement déposé sur le fond du texte n’a été accepté par le gouvernement.
Seuls 11 amendements sur plus de 100 proposés par l’UNSA ont été intégrés.




 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition
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